Enquête Publique
plaine d'Allan

L'enquête publique est terminée. Elle s'est déroulée du 30 septembre au 31 octobre, 12 heures...

Le siège de cette enquête inter-départementale était en Mairie de Pierrelatte.

Nous avons tenu le Samedi 16 novembre à 10 h une conférence de presse pour dénoncer un déni de démocratie inadmissible : alors que les conclusions de l'enquête n'étaient pas connus, les Préfets de la Drôme et du Vaucluse ont fait comme si tout était déjà ficelé et donné à GRT_Gaz l'autorisation de débuter les travaux (en piquetant le tracé contesté). Nous avions raison !

Avons-nous assisté à une parodie d'enquête, comme cela peut se passer dans une république bananière africaine ? La Drôme n'est-elle qu'une colonie administrée par le Corps des Mines et par l'ENA ?

Pour dénoncer cette situation, SIGNEZ, FAITES SIGNER la PETITION désormais en ligne sur le site "CHANGE.ORG", à l'adresse suivante :

http://www.change.org/fr

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Comme nous l'avions annoncé, cette enquête concernait TROIS SUJETS :

  • la demande de déclaration d'utilité publique,
  • les modifications des PLU,
  • la demande d'autorisation de travaux.

 

A ces trois questions, notre réponse reste toujours claire :

  • NON à la DUP,
  • NON aux modifications arbitraire et autoritaire des PLU,
  • NON à l'autorisation de travaux !

 

A ces trois questions, la réponse de la Commission d'enquête est OUI !

 

Voir ci-dessous différents documents officiels relatifs à cette enquête publique, ainsi que les principales contributions de notre association, de notre conseil, et d'associations amies, déposées auprès de la Commission d'Enquête qui nous devait des réponses motivées.

C'est finalement le 21 février que la Préfecture de la Drôme a mis en ligne sur son site

les éléments du rapport de la commission d'enquête que nous allons devoir étudier avec soin pour préparer nos recours contre les actes administratifs à venir.

 

"La commission d'enquête comprend les interrogations et l'inquiétude des riverains sur les enjeux liés à la présence de la canalisation et aux dangers qui en résultent"

 

Cette introduction des conclusions nous ferait presque plaisir : OUI, ERIDAN, C'EST DANGEREUX !

 

Mais malgré cela, plus personne ne doute que le Préfet de la Drôme pour la DUP et la révision forcée des PLU, et le Ministre de l'Industrie pour l'autorisation de travaux, vont accéder à la demande de GRTGAZ qui continue de nous mépriser et de nous mentir (voir page revue de presse)

 

Pour ceux qui n'ont pas le temps de lire l'intégralité des rapports, en voici ci-dessous un extrait des conclusions, et des passages concernant le passage sous le Canal, et en zone innondable à Pierrelatte...

 

DERNIERE NOUVELLE (2) :

 

LE PREFET AUTORISE LA COMMISSION D'ENQUETE A REPOUSSER POUR LA DEUXIEME FOIS LA REMISE DE SON RAPPORT. CE SERA LE 27 JANVIER 2014 . PATIENCE !

 

(habituellement, le délai est de 1 mois après la fin de l'enquête).

Comme le laisse penser la lettre du Préfetr, le nombre et la pertinence de nos interventions ne sont pas étrangers à cette seconde reculade.

L'enquête publique est terminée, mais pas notre lutte... !

La commission d'enquête a émis un avis favorable à GRTGaz,

tout en légitimant nos inquiétudes face aux risques.

Comprenne qui pourra : il y a des risques, mais allons y !

Tant pis pour nous, si, comme dans les nombreux accidents

que nous citons sur ce site, il y a des victimes.

Les bénéfices de GDF-SUEZ sont plus importants que nos vies !

 

L'avis favorable de la commission était assortie de 5 réserves, qui,

si elles n'étaient pas levées par GRTGaz, devaient logiquement

conduire à un avis défavorable. Mais ne nous y trompons pas :

nous ne sommes pas traités à égalité avec le pétitionnaire,

qui, avant que le rapport ne soit rendu public, en avait eu connaissance !

Témoins des documents rectificatifs, communiqués à certaines mairies,

et corrigeant le tracé selon la demande de la commission, mais datés...

de la veille de la mise à disposition publique du rapport !

 

Le Jeudi 11 septembre 2014 au CODERST (cf. page acceuil),

la DREAL qui a instruit le dossier pour le Préfet a présenté un rapport

entièrement favorable à GDF-SUEZ, passant sous silence les omissions volontaires du demandeur en matière de sécurité comme d'intérêt général.

 

Prenez connaissance ci-dessous de quelques uns des arguments

que nous avons mis à la disposition de celles et ceux des membres

du CODERST qui nous soutiennent pour les rappeller au Préfet !

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Août 2014 - IMPORTANT : une NOUVELLE PETITION est en ligne...

(FNE84, ADECAR, RIVERAINS du RHONE, PIERREDOMACHAL)

 

SIGNEZ et FAITES SIGNER (cliquer sur le lien ci dessous)

PETITION sur "PETITION24"

 

L'association PIERREDOMACHAL invite ses adhérents, mais aussi tous les citoyens, à se rendre nombreux lors des permanences des commissaires enquêteurs pour y poser les questions pertinentes relatives à ce projet qui est tout sauf un projet d'intérêt général pour notre territoire, et qui va remettre en cause le développement de nos communes, mettre en danger ses habitants, dévaloriser nos propriétés, détruire notre environnement pour de longues années !

 

Pour ceux qui ne pourraient pas se rendre aux permanences des Commissaires Enquêteurs ou dans une des Mairies des communes concernées (voir la liste ci-dessous) - les horaires d'accès étant limités aux heures de bureau - nous vous proposons ci-contre un modèle de courrier à personnaliser pour accompagner vos remarques et exprimer votre opposition à ce projet de tracé. Ce courrier est à envoyer en LRAR, à l'attention des Commissaires Enquêteurs, dans n'importe laquelle des Mairies accueillant des permanences. Si vous vouliez envoyer vos remarques par courriel, nous vous conseillons de les confirmer par courrier en recommandé avec AR.

 

En fin de cette page, nous listons quelques thèmes qui à nos yeux méritent d'être contestés et faire l'objet de vos remarques. Cette liste n'est pas limitative. Expimez-vous, soyez créatifs !

 

Voir dans le cadre ci-dessous (supprimé le 15/11) les dates et horaires des permanences dans les communes à l'origine de la création de PIERREDOMACHAL.

Pour toutes les autres communes, se reporter à l'avis au public en pièce jointe (en dessous du cadre rouge).

 

 

GRT_Gaz, DEHORS !

 

un passage en force inacceptable !

Ci dessous l'avis au public

et l'arrêté interpréfectoral de lancement de l'enquête publique

  • ERIDAN, c'est quoi ? un simple gazoduc ? ou un réservoir ? (20 millions de m3 de gaz sous nos pieds, à 80 bars de pression - cf. le résumé non technique produit par GRT_Gaz) Or, réglementairement, un stockage de gaz naturel de plus de 50 tonnes, c'est une installation classée de type SEVESO !
  • ERIDAN : diamètre de 1200 mm et seulement 120 GWh/j de capacité supplémentaire ! alors que ARTERE du RHONE, le vieux gazoduc de 1970, avec ses 600 mm, c'est déjà 150 GWh/j. De qui se moque-t-on ? Que nous cache-t-on ? ERIDAN, ce sera à terme plus de 600 GWh/j, l'équivalent énergétique de 25 réacteurs nucléaires !
  • ERIDAN : un dossier technique volontairement incomplet mis à l'enquête publique : pour atteindre ses véritables objectifs de capacité, ERIDAN devra être complété d'une station de compression au niveau de Donzère/Pierrelatte (cf. les premiers documents mis à disposition par GRT_Gaz, les remarques de l'Autorité Environnementale dans le cadre de l'instruction du dossier, le plan de développement 2013-2022 de GRT_Gaz...).
  • ERIDAN : un dossier technique incomplet car sans réponse claire sur des points critiques essentiels comme la passage sous le canal du Rhône en amont du site de Tricastin (cf. les remarques gênantes pour GRT_Gaz de l'ASN qui évoque des risques majeurs en cas d'accident).
  • ERIDAN : aucune utilité publique pour le sud. ARTERE du RHONE n'est pas saturé aujourd'hui, et il n'est pas prévu d'augmentation de consommation à 10 ans (voir le plan de développement 2013-2022 de GRT_Gaz).
  • ERIDAN : seulement l'un des maillons d'un projet transeuropéen. Alors exigeons de l'Etat et du pétitionnaire qu'il présente simultanément l'ensemble de son projet, comme l'exige la jurisprudence du code de l'environnement qui refuse le sectionnement de projets globaux pour mieux les faire accepter.
  • ERIDAN : des objectifs en contradiction avec le débat national sur la transition énergétique : plus de capacité en gaz naturel, c'est plus d'émissions de CO2, alors que la France a pris des engagements pour les réduire.
  • ERIDAN : ce n'est pas seulement une emprise au sol de 20 m. Ce sont aussi des zones de risques de 785 m de part et d'autre du tube, reconnues par la réglementation, et qui feront l'objet de servitudes d'utilité publique (SUP) par Arrêtés Préfectoraux complémentaires.
  • ERIDAN : la dépréciation des bien mobiliers et imobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la zone de risque, sans qu'aucne compensation ne soit prévue par la loi et par l'exploitant futur.
  • ERIDAN : génération d'une cause d'anxiété permanente pour tous les occupants des habitations, locaux commerciaux ou professionnels situés à proximité du tracé, en référence à la gravité extrème des accidents possibles (cf. sur le site du Ministère de l'Environnement l'accident de Ghislenghien en Belgique en 2004 - cf. notre page Eridan, les risques)
  • ERIDAN : des pertes d'exploitations bien au-delà de la période des travaux (déstructuration des sols et sous-sols sur près de 8 000 ha), atteinte aux nappes phréatiques, au rendement des forages particuliers...
  • ERIDAN : la modification contrainte et forcée des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU, ex POS) de plus de 40 communes qui vont voir pour beaucoup leurs prévisions de développement remises en cause pour l'intérêt privé de la seule compagnie GDF_Suez.
  • ERIDAN : la négation "légale" du droit commun applicable à chacun d'entre nous : construction en zone innondable faisant l'objet de PPRI, destruction de zones boisées classées, de zones humides, destruction d'espèces protégée (faune ou flore)...
  • ERIDAN : le projet d'une compagnie qui avoue sans honte ne pas être capable d'entretenir et maintenir aux normes ses équipements (cf. le document non technique de GRT_Gaz qui avoue que la station de compression de la Bégude de Mazenc, sur Artère du Rhône, est obsolète et n'est plus conforme aux normes).
  • ... (en attente de vos autres remarques)...

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